mise à jour : 11.05.2020 En tant qu’indépendant en personne physique, dirigeant d’entreprise ou employeur, vous faites face à des difficultés financières liées au COVID-19 (coronavirus), que ce soit pour le paiement de vos cotisations sociales, la rémunération de vos travailleurs ou encore parce que vous observez une baisse de
Mise à jour le 11 mai 2020 L’Arrêté Royal de pouvoir spéciaux adopté ce 9 avril 2020 instaure un régime optionnel assouplissant temporairement certaines dispositions du Code des sociétés et des associations relatives à la tenue des Assemblées Générales et à la réunion des organes d’administration dans l’actuel contexte de
Il est à ce stade impossible de prédire l’ampleur des conséquences qu’aura la crise sanitaire que nous connaissons. La seule certitude est qu’il est nécessaire de s’épauler afin de la traverser. C’est dans ce contexte que Novalis Avocats contribue à l’élan de solidarité, et organise tous les matins, de 10h
Position de la question Les sociétés ont l’obligation de tenir annuellement une Assemblée Générale de leurs actionnaires ayant pour mission d’approuver les comptes annuels et de se prononcer sur la décharge des administrateurs et commissaires. Cette Assemblée Générale a le plus souvent lieu entre les mois d’avril et de juin,
Le 27 mars 2020, le Parlement a adopté la loi « donnant habilitation au roi d’octroyer une garantie d’Etat pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédits et des sociétés
Mise à jour le 2.04.2020 Gouvernement fédéral et secteur financier avaient conclu un accord destiné, selon le communiqué de presse de la BNB, à « garantir le financement des familles, des indépendants et des entreprises ». Cet accord comprenait deux points essentiels : Ce 31 mars 2020, les modalités pratiques du report
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