Avocat en droit de la propriété intellectuelle et des TIC à Bruxelles et Nivelles

Nos avocats à Bruxelles et à Nivelles conseillent et assistent leurs clients dans les matières des droits intellectuels, droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) et de la vie privée.

En particulier, notre équipe intervient tant en amont (octroi de la protection : recherche d’antériorité, validation de l’opportunité et de la légalité de la protection recherchée …) qu’en aval (protection des droits intellectuels acquis contre les tiers, conventions, transfert et valorisation des droits intellectuels).

Nos avocats vous reçoivent à Nivelles et Bruxelles pour vous assister en matière de protection des données personnelles, spécifiquement pour la mise en œuvre des obligations découlant du Règlement européen sur les données personnelles (RGPD) : audit, conseil et assistance dans la mise en place d’une politique de traitement des données à caractère personnel conformes au RGPD.

 

Propriété intellectuelle

  • Marques, enseignes, noms commerciaux
  • Brevets
  • Pratiques commerciales déloyales et parasitisme
  • Dessins et modèles
  • Droit d’auteur
  • Conventions de licence et de cession de droits intellectuels

 

Droit des TIC

  • Noms de domaine
  • Commerce électronique

 

Vie privée

  • Protection des données personnelles (RGPD-GDPR)
  • Audit des procédures internes et compliance

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