Nos cabinets d’avocats à Bruxelles et Nivelles conseillent et assistent leurs clients dans les matières des droits intellectuels, droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) et de la vie privée.
En particulier, notre équipe intervient tant en amont (octroi de la protection : recherche d’antériorité, validation de l’opportunité et de la légalité de la protection recherchée …) qu’en aval (protection des droits intellectuels acquis contre les tiers, conventions, transfert et valorisation des droits intellectuels).
Nos avocats vous reçoivent à Nivelles et Bruxelles pour vous assister en matière de protection des données personnelles, spécifiquement pour la mise en œuvre des obligations découlant du Règlement européen sur les données personnelles (RGPD) : audit, conseil et assistance dans la mise en place d’une politique de traitement des données à caractère personnel conformes au RGPD.
La propriété intellectuelle concerne les prestations créatives et immatérielles, comme par exemple une invention ou un logiciel. En tant que titulaire de ce droit, personne ne peut copier ou reproduire l’oeuvre sans l’accord de celui-ci en lui conférant un droit d’exploitation exclusif.
Cela concerne plus précisément :
Le droit des technologies de l’information et de la communication recouvre principalement le droit de l’informatique, le droit des télécommunications, le droit de l’internet ou encore le droit du commerce électronique.
Nous sommes compétents pour traiter les matières suivantes :
Le «RGPD» est le Règlement Général sur la Protection des Données et encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Cette règlementation vise à protéger la vie privée et les libertés individuelles des personnes dont les données peuvent être collectées par des organismes.
Nos avocats experts dans ce domaine vous donnent tous conseils utiles en la matière, notamment :
Mentions Légales – Politique de confidentialite – Conditions générales
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