Les news

COVID19 : Le point sur le « report » des crédits aux entreprises

24 mars 2020

Mise à jour le 24.03.2020 Le secteur financier avait déjà annoncé sa décision de venir en aide aux particuliers dont les revenus sont impactés par la crise du coronavirus, en invitant ces derniers à prendre contact avec leurs banquiers pour dégager la « meilleure solution pour chacun, individuellement ». Cette solution peut notamment passer par […]

Difficultés financières liées au COVID-19 : quelles sont les mesures de soutien auxquelles vous pouvez faire appel ?

19 mars 2020

mise à jour : 21.03.2020 En tant qu’indépendant en personne physique, dirigeant d’entreprise ou employeur, vous faites face à des difficultés financières liées au COVID-19 (coronavirus), que ce soit pour le paiement de vos cotisations sociales, la rémunération de vos travailleurs ou encore parce que vous observez une baisse de votre activité ? Le Gouvernement […]

Le sort des actions judiciaires après la clôture de la liquidation

11 mars 2020

La Cour de cassation vient de rappeler, dans un récent arrêt du 14 février 2020 (Cass., 1ère Ch., 14 février 2020, C.19.0108.F/4, Juridat.), quelques principes importants en matière de liquidation et singulièrement à propos du sort des actions judiciaires après la clôture de la liquidation. Le pourvoi était introduit à propos d’une affaire jugée avant […]

Affaire PLESSERS : coup d’arrêt pour la PRJ par transfert ?

11 mars 2020

La PRJ par transfert et la CCT n° 102 La loi relative à la continuité des entreprises imposait aux partenaires sociaux de conclure une convention collective de travail en vue d’encadrer les modalités du transfert des droits et obligations des travailleurs concernés par un transfert d’entreprise sous autorité de justice (PRJ par transfert). C’est dans […]

JANSSENS & ASSOCIES devient NOVALIS AVOCATS

4 mars 2020

Notre cabinet d’avocats Janssens & Associés vous conseille et vous défend depuis 25 ans. Janssens & Associés devient Novalis Avocats

Effacement des dettes du failli : un fresh start semé d’embuches ?

21 février 2020

Une mise à jour bienvenue Dans son souci d’harmonisation et de centralisation du droit de l’insolvabilité dans un corps de texte unique (Livre XX du code de droit économique), le législateur a fait le vœu de promouvoir la seconde chance du failli personne physique, en lui permettant d’obtenir plus rapidement, et de manière automatique, l’effacement […]