Droit du travail

Depuis nos bureaux davocats à Bruxelles et à Nivelles, notre équipe dexperts en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la fonction publique conseille et assiste les administrations, les entreprises et les travailleurs.

Droit du travail

Notre équipe conseille et assiste tant les entreprises que les travailleurs dans le cadre de leur relation de travail en abordant les points suivants :

  • Relations individuelles de travail (engagement, durée du travail, clauses particulières, fin du contrat de travail)
  • Relations collectives de travail
  • Statuts particuliers : représentant de commerce, mandataire de société, agent commercial, indépendant
  • Documentation sociale (contrats-types, règlement de travail, car policy, procédures internes, remboursement de frais, …)
  • Bien-être au travail
  • Discriminations
  • Harcèlement
  • Droit pénal social
  • Restructurations

Droit de la sécurité sociale

Notre équipe davocats spécialisés en droit du travail conseille et assiste ses clients dans le cadre de leur relation avec les administrations de la sécurité sociale, tant pour les travailleurs salariés que pour les indépendants, et ce dans les matières suivantes :

  • Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Maladie et invalidité
  • Trajet de réintégration
  • Allocations de chômage
  • Contrôles des institutions de sécurité sociale
  • Cotisations de sécurité sociale pour indépendants
  • Allocations familiales
  • Pensions et retraites
  • Statut social des travailleurs indépendants et dirigeants dentreprises

Droit de la fonction publique

Notre équipe conseille et assiste tant les pouvoirs publics que les travailleurs dans tous les aspects relatifs à la relation de travail, quelle soit statutaire ou contractuelle :

  • Recrutement et sélection
  • Engagement
  • Stage, examens et promotions
  • Procédure disciplinaire
  • Statut pécuniaire
  • Mobilité
  • Fin de carrière
  • Contentieux devant le Conseil dEtat et les juridictions disciplinaires et judiciaires