Honoraires
Transparence et confiance
Chez Novalis, la question des honoraires est abordée dès le premier entretien, en toute clarté. Nous sommes convaincus qu’une relation de confiance durable repose sur une information complète et anticipée sur le coût de nos services.
Avant toute intervention, nous convenons avec vous du mode de calcul de nos honoraires, et nous restons disponibles à chaque étape pour vous informer de l’évolution de nos prestations et des coûts qui y sont liés.
Les critères de fixation
Plusieurs éléments influencent le calcul de nos honoraires, notamment :
- la nature et la complexité de la question soumise ;
- l’importance et l’enjeu du dossier ;
- votre situation ;
- le degré d’urgence de l’intervention ;
- la spécialisation et l’expérience de l’avocat traitant ;
- le résultat obtenu.
Nos modes de rémunération
Selon la nature de votre dossier, nous vous proposons l’un des modes de calcul suivants :
Le tarif horaire. Mode le plus courant, il consiste à facturer chaque heure consacrée au dossier. Le taux applicable varie selon l’expérience de l’avocat et la complexité du dossier. Un relevé détaillé des prestations (time sheet) reprend, pour chaque intervention, sa nature, son auteur et le temps qui y a été consacré.
Le forfait. Pour certains types de dossiers dont le périmètre peut être défini à l’avance, nous convenons d’un montant fixe. Ce mode offre une parfaite prévisibilité du coût.
L’honoraire proportionnel. Pour les affaires dont l’enjeu financier est évaluable, les honoraires peuvent être calculés par application d’un pourcentage dégressif sur les sommes récupérées ou dont le décaissement a été évité.
L’abonnement. Pour les clients nous confiant un volume régulier de dossiers, nous pouvons, le cas échéant, proposer un forfait mensuel préférentiel couvrant l’ensemble des prestations convenues.
L’honoraire de résultat (successfee). La loi interdit de lier nos honoraires exclusivement au résultat : un honoraire minimum, calculé selon le tarif horaire au taux convenu, reste donc dû quel que soit le résultat obtenu. Il peut être complété par une prime liée à la réussite d’une procédure ou d’une négociation, en fonction de l’enjeu.
Frais et débours
Aux honoraires, qui rémunèrent les prestations intellectuelles, s’ajoutent :
- les frais liés à la gestion administrative du dossier (ouverture et clôture du dossier, copies, frais d’envoi, déplacements, etc.) ;
- les débours, c’est-à-dire les sommes avancées pour votre compte auprès de tiers (frais de mise au rôle, frais d’huissier, honoraires d’experts, coûts d’obtention de documents officiels, etc.).
Sauf exception légale, les honoraires et frais sont soumis à la TVA au taux de 21 %. Les débours en sont généralement exonérés.
Provisions et facturation
En début et en cours de dossier, des provisions peuvent vous être demandées. Il s’agit d’avances qui seront déduites de l’état de frais et honoraires définitif. Nos états sont en principe adressés mensuellement, en fonction de l’évolution du dossier.
Assurance protection juridique et intervention d’un tiers
Vous bénéficiez peut-être d’une assurance protection juridique susceptible de prendre en charge, totalement ou partiellement, nos frais et honoraires. Si tel est le cas, signalez-le-nous dès le début de votre dossier et transmettez-nous les coordonnées de votre assureur : nous examinerons avec vous les conditions de cette intervention.
Indemnité de procédure
En cas de procédure judiciaire, la partie qui succombe peut être condamnée à payer une indemnité de procédure, montant forfaitaire fixé par la loi, qui participe aux frais et honoraires de l’avocat de la partie ayant obtenu gain de cause. Cette indemnité est intégrée dans le décompte de votre dossier.