§ Expertise 01

Immobilier & construction

Étude faisabilité des projets. Acquisition et cession. Négociation des conventions. Gestion du contentieux.

Droit immobilier

Nous intervenons dans toutes les matières relevant du droit immobilier : droit civil, droit des contrats, droit des biens, vente, achat immobilier, location, bail commercial, emphytéose, droit de superficie, usufruit, copropriété, bornage, mitoyenneté, troubles de voisinage, servitude, fiscalité immobilière, droit des agents immobiliers.

En cas de litige, nous évaluons toujours préalablement les chances de succès, afin de définir la stratégie à mener et l’opportunité de mener des négociations.

Droit de la construction

Nous pratiquons quotidiennement le contentieux en matière de droit de la construction. Nous intervenons régulièrement dans des situations d’urgence, lorsque les litiges surviennent en cours de chantier.

Transactions immobilières

Nous conseillons nos clients pour la réalisation de toutes leurs transactions immobilières (achat, vente, constitution de droit de superficie ou d’emphytéose, cession de sociétés immobilières).

Nous analysons la faisabilité des projets, de manière transversale, en tenant compte, entre autres, des contraintes liées au droit de l’urbanisme et au droit de l’environnement, des incidences fiscales et des options économiques et commerciales. Sur cette base, nous structurons les projets et nous négocions les conventions encadrant les rapports entre tous les intervenants. Nous intervenons à tous les stades de ces opérations : audit / rédaction de lettre d’intention et d’offre / négociation des conventions.

Nous avons participé à la concrétisation de nombreux projets, en région bruxelloise et en région wallonne, dans les secteurs résidentiel, public, commercial, hôtelier et hospitalier.

§ Premier contact

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Cabinet d'avocats à Nivelles et Bruxelles