Droit de l'urbanisme

Nous assistons nos clients dans le cadre de l’analyse de la faisabilité des projets, de la préparation des demandes de permis et du suivi de l’instruction de ces demandes, à tous les stades de la procédure.

Octroi des permis

Nous mettons tout en oeuvre pour éviter au client d’être confronté à des infractions urbanistiques pour des travaux effectués ne respectant pas les dispositions légales impératives. La réalisation de travaux de construction, de transformation, de rénovation nécessitent une connaissance approfondie de la réglementation. A défaut, toute opération immobilière peut engendrer des conséquences désastreuses, que ce soit dans le chef du vendeur, ou dans celui de l’acheteur.

Respect des délais

Nous donnons des conseils avisés à nos clients afin que les échéances légales soient strictement respectées, leur permettant ainsi de mener à bien leurs projets dans les meilleurs délais.

Résolution des litiges et des infractions urbanistiques

Nous vous aidons également dans le cas où vous avez effectué des travaux sans respecter toutes les réglementations légales. Nous effectuons pour vous toutes les démarches de régularisation urbanistique auprès des autorités compétentes. Nous introduisons également des recours administratifs, des recours auprès du Conseil d’Etat et des procédures en matière d’infractions d’urbanisme (tant sur le plan civil que pénal).