Avocat en droit des sociétés et des entreprises à Bruxelles et Nivelles

Depuis nos bureaux d’avocats à Nivelles et à Bruxelles, notre équipe conseille et assiste ses clients dans les matières du droit des entreprises, dans tous ses aspects : droit des sociétés et des a.s.b.l., droit de l’insolvabilité, droit de la distribution.

 

Droit des sociétés et des a.s.b.l. :

Notre équipe d’avocats pour entreprises conseille et assiste ses clients (entreprises et particuliers) dans tous les domaines du droit des sociétés et des a.s.b.l.

Nos avocats proposent des solutions concrètes à leurs clients, à tous les stades de la vie d’une société, dans le cadre des relations de la société avec ses partenaires, clients ou fournisseurs, et également dans le cadre des relations entre actionnaires.

  • Constitution
  • Rédaction et modification des statuts des sociétés (SRL, SA, SC, etc.…)
  • Pactes d’actionnaires
  • Cessions d’actions
  • Acquisitions
  • Prises de participations, fusion
  • Émission d’obligations
  • Augmentations de capital
  • Préparation et participation aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • Bonne gouvernance
  • Conventions de management
  • Délégations de pouvoirs
  • Prévention et règlement des litiges entre actionnaires
  • Transmission d’entreprise
  • Droit commercial

 

Droit de l’insolvabilité des entreprises :

Nos avocats spécialisés en droit des sociétés en difficultés gèrent pour leurs clients l’ensemble des problématiques liées à l’insolvabilité des entreprises (faillite, PRJ,…).

Notre équipe conseille les entreprises en difficultés (tension de trésorerie, fonds propres négatifs, …), afin de prévenir la faillite, ou de la préparer.

Notre équipe conseille également les créanciers confrontés à l’insolvabilité de leur débiteur (retard de paiement, faillite du co-contractant, PRJ, …).

Nos avocats sont également au service des dirigeants confrontés à l’insolvabilité de leur entreprise : mise en cause de leur responsabilité par le curateur dans le cadre d’une faillite, conseils juridiques pour rebondir, etc.

  • Procédure de réorganisation judiciaire (PRJ)
  • Droit de la faillite
  • Restructuration et liquidation judiciaire et liquidation conventionnelle de sociétés et a.s.b.l.
  • Responsabilité des dirigeants d’entreprises
  • Assistance aux entreprises confrontées à un débiteur insolvable

 

Droit de la distribution commerciale :

Au-delà du tronc commun applicable à tout type de contrat commercial, des dispositions spécifiques organisent les différents contrats de distribution (contrat d’agence commerciale, contrat de concession de vente, contrat de franchise, etc..).

Notre cabinet d’avocats à Bruxelles et à Nivelles assiste ainsi les entreprises (personne physique et morale) dans le cadre de la mise en œuvre des partenariats commerciaux et pour la rédaction des conventions régissant les droits et obligations des parties au contrat.

Nos avocats interviennent par ailleurs au terme du partenariat, afin de régler les litiges résultants de la fin de la collaboration commerciale.

  • Contrats de distribution
  • Contrats de Franchise
  • Contrats d’agence commerciale
  • Concessions de vente
  • Droit commercial
  • Concurrence
  • Conditions générales
  • Code de droit économique et protection du consommateur
  • Recouvrement de créances

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