Avocat en droit des sociétés et des entreprises à Bruxelles et Nivelles

Depuis nos bureaux d’avocats à Nivelles et à Bruxelles, notre équipe conseille et assiste ses clients dans les matières du droit des entreprises, dans tous ses aspects : droit des sociétés et des a.s.b.l., droit de l’insolvabilité, droit de la distribution.

Droit des sociétés et des a.s.b.l. :

Notre équipe d’avocats pour entreprises conseille et assiste ses clients (entreprises et particuliers) dans tous les domaines du droit des sociétés et des a.s.b.l.

Nos avocats proposent des solutions concrètes à leurs clients, à tous les stades de la vie d’une société, dans le cadre des relations de la société avec ses partenaires, clients ou fournisseurs, et également dans le cadre des relations entre actionnaires.

Constitution de société
Rédaction et modification des statuts des sociétés (SRL, SA, SC, etc.…)
Pactes d’actionnaires
Cessions d’actions
Acquisitions
Prises de participations, fusion
Émission d’obligations
Augmentations de capital
Préparation et participation aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
Bonne gouvernance
Conventions de management
Délégations de pouvoirs
Prévention et règlement des litiges entre actionnaires
Transmission d’entreprise
Droit commercial

Droit de l’insolvabilité des entreprises :

Le droit de l’insolvabilité est une branche du droit qui concerne les personnes et les entreprises qui rencontrent des difficultés financières. Si vous ou votre entreprise avez des dettes importantes, vous pourriez avoir besoin de l’aide d’un avocat spécialisé en droit de l’insolvabilité.

Nos avocats spécialisés en droit des sociétés en difficultés gèrent pour leurs clients l’ensemble des problématiques liées à l’insolvabilité des entreprises (faillite, PRJ,…).

Le droit de l’insolvabilité est utilisé pour aider les personnes et les entreprises qui ne peuvent plus rembourser leurs dettes. Il existe plusieurs types de procédures d’insolvabilité, chacune ayant des objectifs différents. L’objectif global est d’aider les personnes et les entreprises à gérer leur dette de manière efficace et équitable pour toutes les parties impliquées.

Notre équipe conseille les entreprises en difficultés (tension de trésorerie, fonds propres négatifs, …), afin d’éviter la faillite et orienter vers des alternatives (PRJ, prepack, liquidation, …), ou de la préparer, mais également pour résoudre les difficultés.

Notre équipe conseille également les créanciers confrontés à l’insolvabilité de leur débiteur (retard de paiement, faillite du co-contractant, PRJ, …).

Nos avocats sont également au service des administrateurs confrontés à l’insolvabilité de leur entreprise : mise en cause de leur responsabilité par le curateur dans le cadre d’une faillite, conseils juridiques pour rebondir, etc.

Cession d’une activité ou d’une branche d’activité
Procédure de réorganisation judiciaire (PRJ)
Droit de la faillite
Restructuration et liquidation judiciaire et liquidation conventionnelle de sociétés et a.s.b.l.
Responsabilité des dirigeants d’entreprises
Assistance aux entreprises confrontées à un débiteur insolvable

Droit de la distribution commerciale :

Au-delà du tronc commun applicable à tout type de contrat commercial, des dispositions spécifiques organisent les différents contrats de distribution (contrat d’agence commerciale, contrat de concession de vente, contrat de franchise, etc..).

Notre cabinet d’avocats à Bruxelles et à Nivelles assiste ainsi les entreprises (personne physique et morale) dans le cadre de la mise en œuvre des partenariats commerciaux et pour la rédaction des conventions régissant les droits et obligations des parties au contrat.

Nos avocats interviennent par ailleurs au terme du partenariat, afin de régler les litiges résultants de la fin de la collaboration commerciale.