Les news

Enregistrer-marque-modèle

C’est le moment d’enregistrer sa marque ou son modèle !

D’après une étude réalisée par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) auprès de 127.000 entreprises européennes : en Europe, 6 grandes entreprises sur 10 détiennent des droits de propriété intellectuelle alors que seulement 9% des PME européennes ont un brevet, un modèle enregistré ou une marque déposée.

Lire la suite »
Convocation-chambre-entreprises-difficulté
faillite

Convocation à la chambre des entreprises en difficulté

La chambre des entreprises en difficulté : présentation générale et missions La chambre des entreprises en difficulté (autrefois appelée chambre des enquêtes commerciales) est la chambre du tribunal de l’entreprise qui suit la situation des entreprises en difficulté, et qui a pour mission de conscientiser les entreprises sur l’état de leurs

Lire la suite »
COVID-19-Tenue-Assemblées-Générales-conseils-administrations-période-confinement

Bail commercial et COVID-19 : les loyers sont-ils dus ?

En cette période de crise liée au COVID 19, nous nous retrouvons face à des situations nouvelles et inattendues pour lesquelles de nombreuses questions se posent.Ainsi, une question fréquemment posée est celle qui concerne l’obligation pour le locataire de poursuivre le paiement de son loyer, alors qu’en raison des décisions

Lire la suite »
COVID-19-Tenue-Assemblées-Générales-conseils-administrations-période-confinement
faillite

Responsabilité du dirigeant dont l’entreprise est en faillite

La responsabilité du dirigeant d’une entreprise en faillite peut être engagée par le curateur En matière de responsabilité, les possibilités d’actions du curateur de faillites sont multiples : en fonction des irrégularités relevées, soit le curateur agira sur la base du droit commun de la responsabilité, soit son action sera

Lire la suite »
Droit-insolvabilité-arrêté-royal-n°15-sursis-temporaire
effacement

La faillite : trois croyances démystifiées

Le cadre La crise sanitaire et ses conséquences sur les entreprises ont mis en lumière le risque de faillite pour énormément d’entreprises (sociétés, ASBL, personnes physiques, …). Trois idées reçues circulent généralement autour de la faillite et méritent d’être démystifiées. Les idées reçues La faillite est une sanction qui n’arrive

Lire la suite »