L’enregistrement d’une marque est une étape cruciale pour toute entreprise souhaitant protéger son identité et ses produits sur le marché. Nombre d’entrepreneurs sous-estiment l’importance de ce processus ou ne sont pas pleinement informés de ses implications juridiques. Dans cet article, nous explorerons les intérêts fondamentaux liés au dépôt d’une marque,
Le contrat d’entreprise peut être requalifié en contrat de travail salarié. Ce qui peut avoir de lourdes conséquences pour les faux indépendants et l’entreprise qui les emploie. Nos avocats vous expliquent tout.
Le RGPD s’impose à toutes les entreprises Depuis le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur et les entreprises doivent se mettre en conformité. En cas de non-respect du Règlement, celles-ci risquent de se voir infliger d’énormes amendes. Certaines entreprises se
La PRJ traditionnelle n’est pas toujours adaptée pour éviter la faillite Les entreprises en difficulté financières (société, asbl, personne physique, etc.), qui ne parviennent plus à gérer leurs dettes, disposent d’un panel de solutions proposées par le législateur (en particulier le Livre XX du Code de droit économique) au titre
Le règlement de travail : à quoi ça sert ? Le règlement de travail est un document essentiel et obligatoire dans le cadre de la gestion de votre personnel : il précise et décrit toutes les obligations de vos travailleurs applicables de manière transversale au sein de l’entreprise. Un règlement de
Vous êtes employeur et vous souhaitez savoir comment mettre fin au contrat de travail d’un de vos travailleurs ? Vous êtes un travailleur et vous souhaitez vérifier que votre employeur a mis fin à votre contrat de travail dans les règles ? Sachez que, même en dehors du cadre d’un
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