Le règlement de travail : à quoi ça sert ?

Le règlement de travail est un document essentiel et obligatoire dans le cadre de la gestion de votre personnel : il précise et décrit toutes les obligations de vos travailleurs applicables de manière transversale au sein de l’entreprise.

Un règlement de travail est obligatoire dès le premier travailleur. Cette règle est souvent oubliée par les petites entreprises, mais l’absence d’un règlement de travail peut coûter cher à l’employeur négligent : amendes en cas de contrôle, et position déforcée en cas de litige avec un travailleur.

Le règlement de travail doit être audité

Suite aux nombreuses modifications législatives, le règlement de travail de votre entreprise doit peut-être subir quelques ajustements.

Si vous ne l’avez pas encore fait, il est urgent de procéder à une analyse de votre règlement et éventuellement à sa mise à jour.

Le règlement de travail doit être adapté

La législation relative au règlement de travail a récemment été adaptée concernant les éléments suivants :

• Information sur les conditions de travail. Suite à une directive européenne, il est à présent obligatoire de fournir des informations à ses travailleurs concernant certains aspects de la relation de travail tels que les délais de préavis applicables, les formations disponibles ou le recouvrement des cotisations sociales par l’ONSS.
• Le droit à la déconnexion. Pour les entreprises qui occupent au moins 20 travailleurs, il faut prévoir des moyens concrets pour que les travailleurs ne puissent plus être joignables en dehors des heures de travail. Cette mesure devait être prise pour le 1^er avril 2023. Il est donc urgent d’agir si vous n’avez pas encore modifié votre règlement de travail ou conclu une CCT spécifique.
• Semaine de 4 jours. À la demande des travailleurs, et avec l’accord de l’employeur, une semaine de 4 jours peut être instaurée individuellement pour une période limitée dans le temps. Les horaires applicables à cette occasion doivent toutefois figurer dans le règlement de travail.
• Dispense de certificat médical pour les premiers jours d’absence. Attention, les règles ne sont pas les mêmes pour les entreprises qui occupent au moins 50 travailleurs et celles qui en occupent moins.
• Modification du délai de communication des horaires variables. Celui-ci passe de 5 à 7 jours pour les travailleurs occupés à temps partiel dans la plupart des secteurs. La modification du règlement de travail à ce propos doit être réalisée pour le 20 août 2023.

Notre équipe d’avocats vous aide

Si le contenu du règlement de travail peut sembler lourd et est partiellement imposé par la loi, il représente également un atout majeur pour l’employeur. En effet, le règlement de travail est le document idéal pour établir des règles claires, applicables à tous, sans devoir en négocier l’utilité via le contrat de travail. De cette manière, un employeur peut régir les systèmes d’absences, de vacances annuelles, de sanctions, d’avantages de toutes natures, etc…

Souvenez-vous que la modification du règlement de travail est soumise à une procédure stricte qui varie selon que vous disposez d’un conseil d’entreprise ou non. Il est donc plus judicieux de prévoir toutes les modifications en une seule fois.

La modification du contrat de travail nécessite un soin et des compétences juridiques spécialisées.

Notre équipe d’avocats en droit du travail et droit social se tient à votre entière disposition pour analyser votre contrat de travail et l’adapter pour le rendre conforme à la loi et efficace dans le cadre de la gestion de votre entreprise.

Caroline Debehault
Avocate en droit du travail