La gestion et traçabilité des terres excavées en Wallonie

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L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres[1] n’est pas un sujet neuf[2]. Certaines dispositions de l’arrêté sont applicables depuis le 1er septembre 2018[3], notamment celles portant sur l’encadrement environnemental d’activités de remblayage d’une certaine importance[4]. L’entrée en vigueur du noyau dur de la réglementation […]