DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Comme en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, nous conseillons nos clients, dans le cadre des projets impliquant la délivrance de permis d’environnement ou de permis unique, en Région wallonne et à Bruxelles, au stade de la préparation des demandes de permis ainsi que durant leur instruction.

Analyse des risques liés à la pollution du sol

Nos avocats spécialistes en environnement situés à Nivelles et Bruxelles assistent nos clients, en matière de pollution du sol, notamment par hydrocarbures, laquelle peut entrainer des coûts de dépollution exorbitants.

Nous assurons les contacts avec l’administration, le choix des mesures à prendre suite à un constat de pollution ainsi que dans l’élaboration de projets d’assainissement ou de dépollution, en collaboration avec les différents intervenants du secteur (architecte, bureaux d’étude, autorités administratives, …). En vous proposant une analyse minutieuse des dispositions légales, nous vous éviterons tout problème éventuel en la matière.

Introduction des recours

Nous intervenons également dans le cadre des recours et des procédures contentieuses, devant toutes les juridictions civiles et pénales, ainsi qu’au Conseil d’Etat, afin d’aider les clients en cas d’infractions aux normes de respect de l’environnement.