Droit des assurances et de la responsabilité médicale

Droit des assurances

Dans tous les aspects de la vie, que ce soit au sein de son environnement familial ou professionnel, chaque individu est confronté à des événements imprévus qui peuvent être lourds de conséquences.

Notre équipe d’avocats experts en assurance assiste et conseille les personnes physiques et les sociétés dans le cadre de la signature des contrats, de l’interprétation des clauses conventionnelles et des litiges pouvant naître de la mise en œuvre du contrat d’assurance (refus d’intervention de la compagnie, clause d’exclusion, nullité du contrat, recours récursoires…)

• Assurances de choses/dommages/frais
• Contrats d’assurances (rédaction, signature, négociation, interprétation)
• Conditions générales d’assurances
• Réassurance et co-assurance
• Fraude et contentieux d’assurances
• Distribution des produits d’assurances

Droit de la responsabilité

Le droit de la responsabilité civile crée dans le chef d’une personne une obligation d’indemnisation lorsqu’elle est à l’origine d’un dommage subi par autrui et que ce dommage résulte d’une faute commise par cette personne ou par les personnes qui sont sous sa garde ou son autorité.

Nos cabinets d’avocats à Bruxelles et Nivelles assistent et conseillent tant les personnes dont la responsabilité est engagée par un tiers (pour une faute ou un agissement ayant causé un dommage à ce tiers) que les personnes qui entendent engager la responsabilité d’un tiers pour le dommage qu’elles subissent elles-mêmes du fait de ce tiers.

• Responsabilité civile (contractuelle et aquilienne)
• Responsabilité professionnelle
• Responsabilité civile automobile
• Responsabilité civile vie privée
• Responsabilité pénale
• Responsabilité médicale
• Évaluation et indemnisation des préjudices (mobiliers et corporels)
• Responsabilité des dirigeants d’entreprises

Droit de la circulation routière

Nos avocats à Nivelles et Bruxelles assistent et conseillent les usagers tant dans le cadre de litiges les opposant à d’autres usagers (ou aux pouvoirs publics) que devant les juridictions répressives qui sont chargées de sanctionner le non-respect des dispositions légales.

• Défense pénale (infractions)
• Défense civile (évaluation et indemnisation des préjudices)
• Permis de conduire
• Immatriculation des véhicules
• Conditions techniques des véhicules