Droit de l’urbanisme

Depuis plus de 20 ans, notre équipe d’avocats située à Bruxelles et à Nivelles intervient pour les pouvoirs publics, les opérateurs privés et les particuliers, dans tous les domaines du droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, en Région wallonne et à Bruxelles.

Nous assistons nos clients dans le cadre de l’analyse de la faisabilité des projets, de la préparation des demandes de permis et du suivi de l’instruction de ces demandes, à tous les stades de la procédure et en collaboration avec tous les intervenants du secteur (architectes, bureaux d’études, géomètres, autorités administratives, …).

Nous défendons les intérêts de nos clients, dans le cadre des procédures impliquant une participation du public (enquêtes publiques, annonces de projets, commissions de concertation, …) et/ou une évaluation des incidences sur l’environnement, des recours administratifs, des recours auprès du Conseil d’Etat et des procédures en matière d’infractions d’urbanisme (tant sur le plan civil que pénal).