Droit de l'urbanisme

Depuis plus de 20 ans, notre équipe davocats située à Bruxelles et à Nivelles intervient pour les pouvoirs publics, les opérateurs privés et les particuliers, dans tous les domaines du droit de lurbanisme et de laménagement du territoire, en Région wallonne et à Bruxelles.

Faisabilité des projets et respect des dispositions légales contraignantes

Nous assistons nos clients dans le cadre de lanalyse de la faisabilité des projets, de la préparation des demandes de permis et du suivi de linstruction de ces demandes, à tous les stades de la procédure.

Octroi des permis

Nous mettons tout en oeuvre pour éviter au client d’être confronté à des infractions urbanistiques pour des travaux effectués ne respectant pas les dispositions légales impératives. La réalisation de travaux de construction, de transformation, de rénovation nécessitent une connaissance approfondie de la réglementation. A défaut, toute opération immobilière peut engendrer des conséquences désastreuses, que ce soit dans le chef du vendeur, ou dans celui de lacheteur.

Respect des délais

Nous donnons des conseils avisés à nos clients afin que les échéances légales soient strictement respectées, leur permettant ainsi de mener à bien leurs projets dans les meilleurs délais.

Résolution des litiges et des infractions urbanistiques

Nous vous aidons également dans le cas où vous avez effectué des travaux sans respecter toutes les réglementations légales. Nous effectuons pour vous toutes les démarches de régularisation urbanistique auprès des autorités compétentes. Nous introduisons également des recours administratifs, des recours auprès du Conseil dEtat et des procédures en matière dinfractions durbanisme (tant sur le plan civil que pénal).

Enquête publique

Nous défendons les intérêts de nos clients, dans le cadre des procédures impliquant une participation du public (enquêtes publiques, annonces de projets, commissions de concertation, …) et/ou une évaluation des incidences sur lenvironnement.

Coordination des activités et intervention auprès des différents acteurs

Nous vous proposons de vous mettre en contact avec les différents intervenants du secteur tels que des architectes, des bureaux d’études, des géomètres, les autorités administratives, … afin de mener à bien vos projets.

Les marchés publics

Nous intervenons également pour vous dans le cadre de loctroi de marchés publics par les collectivités publiques auprès dentrepreneurs qui soumettent leur proposition de prestations à effectuer, notamment au niveau de la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux biens publics.

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