Menu
Depuis nos bureaux à Nivelles et à Bruxelles, notre équipe conseille et assiste ses clients dans les matières du droit des entreprises, dans tous ses aspects : droit des sociétés et des a.s.b.l., droit de l’insolvabilité, droit de la distribution.
Notre équipe d’avocats pour entreprises conseille et assiste ses clients (entreprises et particuliers) dans tous les domaines du droit des sociétés et des a.s.b.l.
Nos avocats proposent des solutions concrètes à leurs clients, à tous les stades de la vie d’une société, dans le cadre des relations de la société avec ses partenaires, clients ou fournisseurs, et également dans le cadre des relations entre actionnaires.
Les matières abordées sont les suivantes :
Nos avocats spécialisés en droit des sociétés en difficultés gèrent pour leurs clients l’ensemble des problématiques liées à l’insolvabilité des entreprises (faillite, PRJ,…).
Notre équipe conseille les entreprises en difficultés (tension de trésorerie, fonds propres négatifs, …), afin de prévenir la faillite et orienter vers des alternatives (PRJ, prepack, liquidation, …), ou de la préparer, mais également pour résoudre les difficultés.
Notre équipe conseille également les créanciers confrontés à l’insolvabilité de leur débiteur (retard de paiement, faillite du co-contractant, PRJ, …).
Nos avocats sont également au service des dirigeants confrontés à l’insolvabilité de leur entreprise : mise en cause de leur responsabilité par le curateur dans le cadre d’une faillite, conseils juridiques pour rebondir, etc.
Les différentes branches du droit concernées sont les suivantes :
Au-delà du tronc commun applicable à tout type de contrat commercial, des dispositions spécifiques organisent les différents contrats de distribution (contrat d’agence commerciale, contrat de concession de vente, contrat de franchise, etc..).
Notre cabinet d’avocats à Bruxelles et à Nivelles assiste ainsi les entreprises (personne physique et morale) dans le cadre de la mise en œuvre des partenariats commerciaux et pour la rédaction des conventions régissant les droits et obligations des parties au contrat.
Nos avocats interviennent par ailleurs au terme du partenariat, afin de régler les litiges résultants de la fin de la collaboration commerciale.
Les matières juridiques concernées sont les suivantes :
Mentions Légales – Politique de confidentialite – Conditions générales
Copyright © 2023 Novalis – Site propulsé par UPARTNER 🚀
