DROIT DE L’IMMOBILIER

Droit civil immobilier

Dans ce domaine d’expertise, nos cabinets d’avocats à Bruxelles et Nivelles interviennent, tant pour le contentieux que pour le conseil, dans toutes les matières relevant du droit immobilier : droit civil, droit des contrats, droit des biens, vente, achat immobilier, location, bail commercial, emphytéose, droit de superficie, usufruit, copropriété, bornage, mitoyenneté, troubles de voisinage, servitude, fiscalité immobilière, droit des agents immobiliers, …

Nos avocats défendent les intérêts de nos clients, pour les procédures devant les juridictions civiles et administratives, ainsi que pour les procédures d’arbitrage. En cas de litige (un loyer impayé, un vice caché, une malfaçon, une expulsion, …), nous évaluons toujours préalablement les chances de succès, afin de définir la stratégie à mener et l’opportunité de mener des négociations.

Réalisation de projets immobiliers

Notre équipe conseille également ses clients, dans le cadre de la réalisation de leurs projets immobilier.

Nous avons participé à la concrétisation de nombreux projets résidentiels, commerciaux et de reconversion d’anciens sites industriels, en région bruxelloise et en région wallonne. Nous analysons la faisabilité des projets, de manière transversale, en tenant compte, entre autres, des contraintes liées au droit de l’urbanisme et au droit de l’environnement, des incidences fiscales et des options économiques et commerciales. Sur cette base, nous structurons les projets et nous analysons et rédigeons les conventions encadrant les rapports entre tous les intervenants.

Transactions immobilières

Nous assistons également les opérateurs, dans toutes leurs transactions immobilières, tant en matière de vente d’actifs immobiliers (« asset deal ») que de cession et de restructuration de sociétés immobilières (« share deal », fusion, scission, …).

Notre intervention couvre toutes les étapes des transactions immobilières (rédaction des lettres d’intentions et des offres, réalisation des audits (« due diligence »), constitution de « data room », négociations, rédaction des conventions, …).

Notre analyse porte également sur les aspects fiscaux (droits d’enregistrement, TVA, taxation des plus-value, …) pour lesquels nous collaborons avec des avocats spécialisés et reconnus dans le secteur de l’immobilier.